Contrat

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Contrat

Concept de Contrat

Voir la définition de Contrat dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Contrat

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Ressources

Traduction de: Contrat

• Anglais: Contract
• Espagnol: Contrato
• Allemand: Vertrag des bürgerlichen Rechts
• Italien: Contratto
• Portugais: Contrato
• Polonais: Umowa cywilna

Thésaurus de: Contrat

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Voir aussi

• Droit commercial
• Arbitrage commercial
• Droit cambiaire
• Contrat commercial
• Contrat d’assurance
• Risque couvert
• Sinistre
• Indemnité d’assurance
• Prime d’assurance
• Contrat de travail
• Coopération judiciaire civile (UE)
• Contrat commercial
• Contrat de transport
• Contrat administratif

• Hypothèque
• Emprunt
• Saisie de biens
• Garantie de crédit
• Cadre commun de référence
• Protection du consommateur
• Droit de l’UE
• Droit privé européen
• Garantie
• Mandat
• Résiliation de contrat
• Clause contractuelle

• Conclusion de contrat
• Droit des contrats
• Signature de contrat