Sécurité alimentaire en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

L’Union européenne a fait de la sécurité alimentaire une des grandes priorités de son agenda politique. La sécurité alimentaire s’affirme aujourd’hui comme un objectif transversal à intégrer dans plusieurs domaines de compétences communautaires : la politique agricole commune et son pilier – développement rural -, l’environnement, la santé publique, la protection des consommateurs et la réalisation du marché intérieur.

En réponse aux crises alimentaires des années 1990 (ESB, fièvre aphteuse), la Commission européenne a publié en janvier 2000 un Livre blanc sur la sécurité alimentaire qui marque une étape importante dans la refonte de la législation européenne en la matière. Elle annonce le développement d’un cadre juridique couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire – – de la ferme à la table – – selon une approche globale et intégrée. D’après cette logique, la sécurité alimentaire concerne aussi bien l’alimentation et la santé animales, la protection et le bien-être des animaux, les contrôles vétérinaires, les mesures de police sanitaire, les contrôles phytosanitaires, la préparation et l’hygiène des denrées alimentaires. Le livre blanc souligne également la nécessité d’instaurer un dialogue permanent avec les consommateurs dans un but d’information et d’éducation.

Pour en savoir plus sur Sécurité alimentaire

Adopté en février 2002, le règlement fondateur de la nouvelle législation alimentaire définit six principes généraux fondamentaux :

l’affirmation du caractère intégré de la chaîne alimentaire ;

l’analyse du risque comme fondement essentiel de la politique de sécurité alimentaire ;

une séparation claire entre l’analyse et la gestion des risques ;

l’engagement de la responsabilité des exploitants du secteur ;

l’établissement de la traçabilité des produits à toutes les étapes de la chaîne alimentaire ;

le droit des citoyens à une information claire et précise.

Autres questions importantes

L’Autorité européenne de sécurité des aliments est instituée. Elle a pour missions principales de fournir des avis scientifiques indépendants sur des questions relevant de la sécurité alimentaire, de collecter et d’analyser les informations sur les risques potentiels ou émergents et d’instaurer un dialogue permanent avec le grand public. Elle émet notamment des avis scientifiques sur certains aliments ou composants d’aliments (additifs, OGM). Le Conseil européen de Bruxelles de décembre 2003 a établit le siège de l’EFSA dans la ville italienne de Parme.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

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