Tag: AB
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Abus de Confiance
Affichage hiérarchique de: Abus de confiance Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biens Abus de confiance Concept de Abus de confiance Voir la définition de Abus de confiance dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Abus de confiance [rtbs name=”droit”] Ressources […]
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Abattage D'animaux
Affichage hiérarchique de: Abattage d’animaux Agro-Alimentaire > Technologie alimentaire > Technologie alimentaireAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Activité agricole > élevageAgro-Alimentaire > Agro-alimentaire > Industrie alimentaire > Industrie de la viandeAgriculture, […]
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Absentéisme
Affichage hiérarchique de: Absentéisme Emploi Et Travail > Conditions et organisation du travail > Condition de travail > Ergonomie > Psychologie du travail Concept de Absentéisme Voir la définition de Absentéisme dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Absentéisme [rtbs […]
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Abandon Scolaire
Affichage hiérarchique de: Abandon scolaire Éducation Et Communication > éducation > Politique de l’éducation > Durée des études Abandon scolaire Concept de Abandon scolaire Voir la définition de Abandon scolaire dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Abandon scolaire [rtbs […]
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Abandon de Créance
Abandon de créance Préf ace Un abandon de créance est un acte par lequel un créancier renonce à demander le remboursement de tout ou partie de sa créance. Pour l'étude du régime fiscal des abandons de créances, il y a lieu d'y assimiler les subventions, c'est-à-dire les aides […]
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Abattement Fiscal
Préface Un abattement Fiscal est un crédit d'impôt accordé aux investisseurs sur les bénéfices résultant d'opérations boursières. Les dividendes d'actions bénéficient d'un abattement spécifique dans le cadre de la déclaration de revenu imposable.
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Abondement
Préface Lorsque des salariés achètent des actions de leur propre société, l'abondement correspond au versement complémentaire versé par la société sur leur Plan Épargne Entreprise. Conditions de versement : L'entreprise ne peut pas accorder d'abondement sur la seule participation. […]
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Absorption
Préface L'absortion désigne l'opération consistant pour une société à prendre le contrôle d'une autre. L'absorption entraîne la perte d'identité de la société absorbée qui s'assimile ainsi à la société absorbante.
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Abstention Constructive
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'abstention constructive désigne l'idée de prévoir, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, qu'une abstention d'un État membre lors du vote au sein du Conseil ne fasse pas obstacle à l'unanimité. Cette […]
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Abus De Bien Social
Préface L'abus de biens sociaux représente le délit qui réprime le fait pour tout dirigeant(s) de société commerciale ou civile d'avoir utilisé en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles directes ou indirectes. En […]