Droit Francais

Tag: Droit de l UE

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    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'acquis communautaire correspond au socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des États membres au titre de l'Union européenne. Il est en évolution constante et comprend : la teneur, les principes et les objectifs […]

  • Office Européen de Lutte Antifraude

    Office européen de lutte antifraude Office européen de lutte antifraude (OLAF) Préface L'Office européen de lutte antifraude est chargé depuis le 1er juin 1999 de la lutte contre la fraude au détriment du budget de l'Union européenne. Établi par une décision de la Commission […]

  • Codification Du Droit de L'UE

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  • Fraude Contre L'UE

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  • Rapprochement Des Législations

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  • Application Du Droit de L'UE

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  • Acte Unique Européen

    Affichage hiérarchique de: Acte unique européen Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européensUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Coopération politique européenneUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte […]

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