Tag: Droit de l UE
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Directive (UE)
Affichage hiérarchique de: Directive (UE) Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Rapprochement des législationsUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de […]
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Coopération Juridique
Affichage hiérarchique de: Coopération juridique Relations Internationales > Politique de coopération > Politique de coopérationUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Rapprochement des législations Coopération juridique Concept de Coopération juridique Voir la […]
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Parlement Européen
Parlement européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le Parlement européen réunit les représentants des 492 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le Parlement européen compte 785 députés, répartis en fonction de la […]
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Parlement Européen
Parlement européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le Parlement européen réunit les représentants des 492 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le Parlement européen compte 785 députés, répartis en fonction de la […]
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Procédure de Codécision
Procédure de codécision Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure de codécision devient la procédure législative ordinaire de l'Union européenne (article 294 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Cette […]
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Droit Dérivé
Affichage hiérarchique de: Droit dérivé Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UEDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Acte de l’UE Droit dérivé Concept de Droit dérivé Voir la définition de Droit dérivé dans le dictionnaire. Caractéristiques de: […]
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Jurisprudence
Préface La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendus les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.
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Jurisprudence
Préface La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendus les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.