Droit Francais

Tag: LO

  • Loi D'harmonisation

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  • Lorraine

    Affichage hiérarchique de: Lorraine Géographie > Régions des États membres de l’Union européenne Concept de Lorraine Voir la définition de Lorraine dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Lorraine [rtbs name=”geographie”] Ressources Traduction de: Lorraine Anglais: Lorraine Espagnol: […]

  • Logement Insalubre

    Affichage hiérarchique de: Logement insalubre Questions Sociales > Urbanisme et construction > Logement Logement insalubre Concept de Logement insalubre Voir la définition de Logement insalubre dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Logement insalubre [rtbs name=”questions-sociales”] […]

  • Location-vente

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  • Loi-cadre

    Affichage hiérarchique de: Loi-cadre Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi Concept de Loi-cadre Voir la définition de Loi-cadre dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Loi-cadre [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Loi-cadre Anglais: […]

  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale

    Loi de financement de la sécurité sociale Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) Préface La loi de financement de la sécurité sociale est une loi qui détermine les conditions générales de l'équilibre financier de la Sécurité sociale.

  • Loi De Finances Rectificative

    Loi de finances rectificative (LFR) Préface Une loi de finances rectificative, connue dans le langage courant sous le nom de – collectif budgétaire -, permet de modifier, en cours d'année, les dispositions de la loi de finances initiale concernant notamment le plafonds des dépenses du […]

  • Loi de Modernisation de L'économie

    Loi de modernisation de l'économie Loi de modernisation de l'économie (LME) Préface Promulguée le le 4 août 2008 la loi de modernisation de l'économie a pour objectif de lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser […]

  • Loi de Règlement

    Loi de règlement Préface Une loi de règlement est un type de loi de finances qui arrête, chaque fin d'année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l'exécution du budget, fixe le résultat […]

  • Loi en Faveur Du Travail, de L'Emploi Et Du Pouvoir D'Achat

    Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (Loi TEPA) Préface La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée – loi TEPA – et surnommée – paquet fiscal – est une loi française destinée à accroître l'activité […]