Droit Francais

Tag: Source du droit

  • Directive (UE)

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  • Collectivité Territoriale

    Affichage hiérarchique de: Collectivité territoriale Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publiqueDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Législation localeVie Politique > Procédure électorale et vote > élection > élection localeUnion […]

  • Droit Du Travail

    Affichage hiérarchique de: Droit du travail Emploi Et Travail > Relation et droit du travailQuestions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Politique sociale européenne > Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleursÉchanges Économiques Et Commerciaux > […]

  • Législation Déléguée

    Affichage hiérarchique de: Législation déléguée Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutifVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Délégation de pouvoirVie Politique > Vie politique et […]

  • Droit Dérivé

    Affichage hiérarchique de: Droit dérivé Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UEDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Acte de l’UE Droit dérivé Concept de Droit dérivé Voir la définition de Droit dérivé dans le dictionnaire. Caractéristiques de: […]

  • Jurisprudence

    Préface La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendus les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.

  • Jurisprudence

    Préface La jurisprudence désigne l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendus les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.

  • Droit Pénal

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  • Loi Organique

    Préface Une loi organique est une catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l'objet est de préciser les conditions d'application de la Constitution.

  • Simplification Législative

    Simplification législative Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La simplification législative vise à alléger les dispositifs législatifs grâce à une application rigoureuse des principes de nécessité et de proportionnalité. La refonte, la codification et la consolidation des textes […]