Droit Dérivé

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Droit dérivé

Concept de Droit dérivé

Voir la définition de Droit dérivé dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Droit dérivé

[rtbs name=”droit”]

Ressources

Traduction de: Droit dérivé

• Anglais: Secondary legislation
• Espagnol: Derecho derivado
• Allemand: Abgeleitetes Recht
• Italien: Diritto derivato
• Portugais: Direito derivado
• Polonais: Prawo wtórne

Thésaurus de: Droit dérivé

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Voir aussi

• Acte de l’UE
• Décision (UE)
• Avis (UE)
• Règlement (UE)
• Résolution (UE)
• Acte législatif (UE)
• Recommandation (UE)
• Directive (UE)
• Acte non législatif (UE)
• Directive CE
• Avis CE
• Recommandation CE
• Décision CE
• Règlement CE

• Droit dérivé CE