Jurisprudence en France

Préface

La jurisprudence désigne l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendus les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée.

Il s’agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu.

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Jurisprudence

Concept de Jurisprudence

Voir la définition de Jurisprudence dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Jurisprudence

[rtbs name=”union-europeenne”]

Ressources

Traduction de: Jurisprudence

• Anglais: Case-law
• Espagnol: Jurisprudencia
• Allemand: Rechtsprechung
• Italien: Giurisprudenza
• Portugais: Jurisprudência
• Polonais: Orzecznictwo

Thésaurus de: Jurisprudence

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Voir aussi

• Science juridique
• Droit constitutionnel
• Interprétation du droit
• Méthodologie juridique
• Droit privé
• Droit comparé
• Droit interne des religions
• Droit romain
• Droit naturel
• Droit public
• Histoire du droit
• Sociologie du droit
• Jurisprudence (UE)
• Arrêt de la Cour (UE)