Principe de proportionnalité en France
Préface
À l’instar du principe de subsidiarité, le principe de proportionnalité régule l’exercice des compétences de l’Union européenne. Il vise à limiter et à encadrer les actions des institutions de l’Union, qui sont tenues de se limiter à ce qui est nécessaire à la concrétisation des objectifs des traités. En d’autres termes, le contenu et la forme des actions doivent être en rapport avec la finalité poursuivie.
Le principe de proportionnalité est énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Les critères d’application de ce principe sont détaillés dans le protocole (nº 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé aux traités.
Affichage hiérarchique de: Principe de proportionnalité
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE
Principe de proportionnalité
Concept de Principe de proportionnalité
Voir la définition de Principe de proportionnalité dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Principe de proportionnalité
[rtbs name=”union-europeenne”]
Ressources
Traduction de: Principe de proportionnalité
- Anglais: Principle of proportionality
- Espagnol: Principio de proporcionalidad
- Allemand: Grundsatz der Verhältnismäßigkeit
- Italien: Principio di proporzionalità
- Portugais: Princípio da proporcionalidade
- Polonais: Zasada proporcjonalności
Thésaurus de: Principe de proportionnalité
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE > Principe de proportionnalité
Voir aussi
- Histoire contemporaine
- Histoire médiévale
- Histoire ancienne
- Histoire universelle
- Personnalité historique
- Histoire moderne
- Préhistoire
- Géographie historique
- Système d’information géographique
- Géographie régionale
- Cartographie
- Géographie humaine
- Géographie économique
- Géographie culturelle
- Géographie politique
- Géographie physique
Leave a Reply