Droit Francais

Search results for: “Proposition de loi/”

  • Proposition de Loi

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  • Code Du Travail

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  • Code Du Travail

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  • Charte Communautaire Des Droits Sociaux Fondamentaux Des Travailleurs

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs a été adoptée en 1989, par tous les États membres à l'exception du Royaume-Uni. Les objectifs de la charte ont été repris dans le traité d'Amsterdam lors de […]

  • Budget Régional

    Affichage hiérarchique de: Budget régional Finances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques > Finances régionales Budget régional Concept de Budget régional Voir la définition de Budget régional dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Budget régional [rtbs […]

  • Initiative Législative

    Affichage hiérarchique de: Initiative législative Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législativeVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir d’initiative Initiative législative Concept de Initiative […]

  • Pouvoir D'initiative

    Affichage hiérarchique de: Pouvoir d’initiative Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenneUnion Européenne > Institutions de l’Union […]

  • Compétence Du Parlement

    Affichage hiérarchique de: Compétence du Parlement Vie Politique > ParlementVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir consultatifVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législativeFinances > Budget > Procédure budgétaireVie Politique > Travaux […]