Banque Centrale Européenne en France

Banque Centrale Européenne (BCE)

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

La Banque centrale européenne est la banque centrale de l’Union européenne.

La BCE a été instituée le 1er juin 1998 par le traité sur l’Union européenne ; il a son siège à Francfort en Allemagne.

Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit d’une indépendance totale vis à vis des institutions nationales et européennes.

Son travail consiste à définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre, c’est-à-dire de maintenir le pouvoir d’achat de l’euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro.

La BCE est dirigée par trois organes :

le conseil des gouverneurs: le conseil des gouverneurs est composé des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales des États membres ayant adopté l’euro. Le conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il est chargé d’arrêter les orientations et les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions de la BCE. Sa tâche principale consiste notamment à définir la politique monétaire de la zone euro. À cette fin, le Conseil des gouverneurs peut, par exemple, fixer le taux d’intérêt auquel les banques commerciales peuvent obtenir de la monnaie auprès de leur banque centrale.

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le directoire: le directoire est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que de quatre autres membres. Les membres du directoire sont nommés par le Conseil européen. Le directoire met en œuvre la politique monétaire telle que définie par le Conseil des gouverneurs. À cette fin, le directoire donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. Il prépare également les réunions du Conseil des gouverneurs et s’occupe de la gestion courante de la BCE.

le conseil général: le conseil général est composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des banques centrales de l’ensemble des États membres de l’Union. Le conseil général rassemble donc les gouverneurs des banques centrales des États membres qui ont introduit l’euro et de ceux qui ne l’ont pas encore introduit. Le conseil général est considéré comme le troisième organe de décision de la BCE même si son pouvoir décisionnel est moindre. Il a notamment pour mission de contribuer aux fonctions consultatives de la BCE. Il est aussi chargé de rassembler des informations statistiques, établir des rapports d’activité etc.

La BCE a pour mission principale d’assurer les missions du SEBC. Elle agit de concert avec les banques centrales nationales des États membres. Cependant, la BCE est celle qui arrête les conditions dans lesquelles les banques centrales nationales sont autorisées à intervenir.

Autres questions importantes

Ainsi, dans le cadre du SEBC, les fonctions monétaires de la BCE et des banques centrales nationales comprennent notamment:

l’émission de billets et de pièces de monnaie: la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro. Les États membres peuvent émettre des pièces de monnaie, mais c’est la BCE qui doit autoriser la quantité d’émission auparavant;

l’ouverture de comptes auprès de la BCE et des banques centrales nationales pour les établissements de crédit, organismes publics et autres intervenants du marché;

les opérations d’-open market-, c’est-à-dire lorsque la BCE ou les banques centrales nationales interviennent sur les marchés des capitaux, par exemple en empruntant ou en prêtant des créances;

les opérations de crédit, avec les établissements de crédits ou d’autres intervenants du marché;

l’imposition aux établissements de crédit établis dans les États membres de constituer des réserves obligatoires auprès de la BCE ou des banques centrales nationales;

l’arrêt de règlements pour l’efficacité et la solidité des systèmes de paiements et de compensation;

les relations internationales avec les banques centrales et les établissements de crédit des pays tiers et des organisations internationales.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

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