Comité économique et social européen en France

Comité économique et social européen (CESE)

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Le Comité économique et social européen est un organe consultatif de l’Union européenne.

Il a été créé en 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne afin de représenter les intérêts des différentes catégories économiques et sociales.

Le CESE se compose d’un maximum de 350 membres issus de la société civile organisée (art 301 du traité sur le fonctionnement de l’Union). Ils sont répartis en trois groupes représentants respectivement les intérêts des employeurs, des travailleurs et des secteurs d’activités spécifiques (agriculteurs, artisans, PME et industries, professions libérales, représentants des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l’économie sociale, des familles, des mouvements écologiques). Les membres du CESE sont nommés pour cinq ans renouvelables sur décision du Conseil prise à l’unanimité à la suite d’une proposition de la Commission.

Pour en savoir plus sur Comité économique et social européen

Le CESE peut être consulté par le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans les cas prévus par les traités. Il peut également rendre des avis de sa propre initiative.

Ainsi, il est consulté avant l’adoption d’un grand nombre d’actes relatifs au marché intérieur, à l’éducation, à la protection des consommateurs, à l’environnement, au développement régional et au domaine social. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam (mai 1999), le CESE doit être consulté de manière obligatoire sur un plus grand nombre de sujets tels que la nouvelle politique de l’emploi, les nouvelles dispositions en matière sociale, la santé publique et l’égalité des chances.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

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