Majorité qualifiée en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

La majorité qualifiée désigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5…) pour que le vote soit acquis.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

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Majorité qualifiée

Concept de Majorité qualifiée

Voir la définition de Majorité qualifiée dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Majorité qualifiée

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Ressources

Traduction de: Majorité qualifiée

• Anglais: Qualified majority
• Espagnol: Mayoría cualificada
• Allemand: Qualifizierte Mehrheit
• Italien: Maggioranza qualificata
• Portugais: Maioria qualificada
• Polonais: Większość kwalifikowana

Thésaurus de: Majorité qualifiée

Vie Politique > Procédure électorale et vote > Majorité de vote > Majorité qualifiée

Voir aussi

• Monnaie
• Monnaie scripturale
• Monnaie nationale
• Monnaie fiduciaire
• émission monétaire
• étalon de change-or
• Accord monétaire européen

• Majorité renforcée