Politique commune des transports en France
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)
La politique commune des transports a pour objectif d’éliminer les obstacles aux frontières entre les États membres et de contribuer ainsi à la libre circulation des personnes et des biens.
Ses grands axes visent à achever la réalisation du marché intérieur pour les transports, assurer un développement durable, garantir la gestion de programmes de soutien financier, maîtriser l’espace, renforcer la sécurité et développer la coopération internationale . Elle touche également à la détermination des conditions d’admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux dans un État membre.
Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, les décisions sont adoptées selon la procédure de codécision, après consultation du Comité économique et social européen et du Comité des régions.
Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)
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Politique commune des transports
Concept de Politique commune des transports
Voir la définition de Politique commune des transports dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Politique commune des transports
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Ressources
Traduction de: Politique commune des transports
- Anglais: Common transport policy
- Espagnol: Política común de transportes
- Allemand: Gemeinsame Transportpolitik
- Italien: Politica comune dei trasporti
- Portugais: Política comum dos transportes
- Polonais: Wspólna polityka transportowa
Thésaurus de: Politique commune des transports
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Voir aussi
- Politique des transports de l’UE
- Politique des transports de l’Union européenne
- PCT
- Politique européenne des transports
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