Politique Réglementaire

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Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutif
Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Stratégie de l’UE

Politique réglementaire

Concept de Politique réglementaire

Voir la définition de Politique réglementaire dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Politique réglementaire

[rtbs name=”union-europeenne”]

Ressources

Traduction de: Politique réglementaire

• Anglais: Regulatory policy
• Espagnol: Intervención normativa
• Allemand: Ordnungspolitik
• Italien: Iniziative di regolamentazione
• Portugais: Política regulamentar
• Polonais: Polityka regulacyjna

Thésaurus de: Politique réglementaire

Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutif > Politique réglementaire
Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Stratégie de l’UE > Politique réglementaire

Voir aussi

• Formalité administrative
• Simplification législative
• Droit de l’UE
• Acquis communautaire
• élaboration du droit de l’UE
• Rapprochement des législations
• Application du droit de l’UE
• Droit dérivé
• Jurisprudence (UE)
• Codification du droit de l’UE
• Consolidation du droit de l’UE
• élaboration des politiques

• Gouvernance réglementaire
• Réforme réglementaire
• Règlementation axée sur les résultats
• Qualité de la réglementation
• Amélioration de la législation
• Bonnes pratiques réglementaires
• Meilleure réglementation
• Règlementation axée sur la performance
• Réglementation intelligente
• Programme pour une réglementation affûtée et performante
• REFIT
• Réglementation adéquate