Session parlementaire en France

Préface

Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.

Elle peut par exemple concerner un projet de loi ou tout simplement un fait d’actualité.

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Session parlementaire

Concept de Session parlementaire

Voir la définition de Session parlementaire dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Session parlementaire

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Ressources

Traduction de: Session parlementaire

• Anglais: Parliamentary session
• Espagnol: Período de sesiones
• Allemand: Sitzungsperiode des Parlaments
• Italien: Sessione parlamentare
• Portugais: Sessão legislativa
• Polonais: Sesja parlamentarna

Thésaurus de: Session parlementaire

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Voir aussi

• Législature