Droit Francais

Tag: élaboration du droit de l UE

  • Comité Consultatif (UE)

    Affichage hiérarchique de: Comité consultatif (UE) Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE > Comité (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > ComitologieEmploi Et […]

  • Comité Consultatif (UE)

    Affichage hiérarchique de: Comité consultatif (UE) Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE > Comité (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > ComitologieEmploi Et […]

  • Comité de Gestion (UE)

    Affichage hiérarchique de: Comité de gestion (UE) Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE > Comité (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Comitologie Comité de […]

  • Comitologie

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Selon le traité sur le fonctionnement de l'union européenne, les États membres mettent en œuvre le droit européen en adoptant des mesures d'exécution des actes juridiques dans leur droit national. En effet, en conformité avec les principes […]

  • Procédure de Consultation

    Procédure de consultation Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La procédure de consultation permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission. Dans les cas prévus par le traité, le Conseil consulte le Parlement avant de statuer sur la proposition de […]

  • Comité de Réglementation (UE)

    Affichage hiérarchique de: Comité de réglementation (UE) Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE > Comité (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Comitologie Comité […]

  • Base Juridique

    Affichage hiérarchique de: Base juridique Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Base juridique Concept de Base juridique Voir la définition de Base juridique dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Base juridique [rtbs […]

  • Procédure Législative Ordinaire

    Affichage hiérarchique de: Procédure législative ordinaire Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Procédure législative ordinaire Concept de Procédure législative ordinaire Voir la définition de Procédure législative ordinaire dans le […]

  • Procédure Législative Spéciale

    Affichage hiérarchique de: Procédure législative spéciale Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Procédure législative spéciale Concept de Procédure législative spéciale Voir la définition de Procédure législative spéciale dans le […]

  • Procédure Législative Spéciale

    Affichage hiérarchique de: Procédure législative spéciale Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Procédure législative spéciale Concept de Procédure législative spéciale Voir la définition de Procédure législative spéciale dans le […]