Tag: Législation
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Espace Economique Européen
Espace Economique Européen (EEE) Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'Espace économique européen (EEE) est un accord d'association signé en mai 1992 entre les États membres de la Communauté européenne (CE) et les États membres de l'Association européenne de […]
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Europol
Europol (Office européen de police) Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Europol est une agence de l'Union européenne chargée de renforcer la coopération entre les services de police des États membres. L'idée d'un Office européen de police a été évoquée dès le Conseil […]
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Europol
Europol (Office européen de police) Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Europol est une agence de l'Union européenne chargée de renforcer la coopération entre les services de police des États membres. L'idée d'un Office européen de police a été évoquée dès le Conseil […]
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Union Douanière
Union douanière Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'union douanière est l'élément essentiel du marché commun. Sa mise en place a constitué l'objectif primordial après la signature du traité de Rome et s'est poursuivie jusqu'en 1968. Les mesures les plus […]
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Union Douanière
Union douanière Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'union douanière est l'élément essentiel du marché commun. Sa mise en place a constitué l'objectif primordial après la signature du traité de Rome et s'est poursuivie jusqu'en 1968. Les mesures les plus […]
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Parlement Européen
Parlement européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le Parlement européen réunit les représentants des 492 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le Parlement européen compte 785 députés, répartis en fonction de la […]
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Parlement Européen
Parlement européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le Parlement européen réunit les représentants des 492 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le Parlement européen compte 785 députés, répartis en fonction de la […]
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Comité économique Et Social Européen
Comité économique et social européen Comité économique et social européen (CESE) Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le Comité économique et social européen est un organe consultatif de l'Union européenne. Il a été créé en 1957 par le traité instituant la Communauté économique […]
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Budget
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Toutes les recettes et dépenses de l'Union européenne font l'objet de prévisions annuelles et sont inscrites au budget communautaire. Plusieurs principes régissent le budget, parmi lesquels : l'unité : l'ensemble des dépenses et […]
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Procédure de Codécision
Procédure de codécision Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure de codécision devient la procédure législative ordinaire de l'Union européenne (article 294 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Cette […]