Union douanière en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

L’union douanière est l’élément essentiel du marché commun. Sa mise en place a constitué l’objectif primordial après la signature du traité de Rome et s’est poursuivie jusqu’en 1968. Les mesures les plus importantes comportaient :

la suppression de tous les droits de douane et restrictions entre les États membres;

la création d’un tarif douanier commun (TDC), applicable dans toute la Communauté européenne aux marchandises en provenance des pays tiers (les recettes ainsi obtenues font partie des ressources propres de la Communauté);

la politique commerciale commune comme volet externe de l’union douanière (la Communauté parle d’une seule voix au niveau international).

Des procédures et règles communes ont été élaborées ainsi qu’un document administratif unique (DAU), visant à remplacer les documents différents jusqu’alors utilisés. Avec l’entrée en vigueur du marché unique en 1993, tous les contrôles réguliers aux frontières intérieures ont été supprimés tout comme les formalités de douane. Ainsi, les services des douanes des États membres ont perdu leur rôle de perception des accises, de la TVA ainsi que de collecte des données statistiques.

La Communauté a conclu des accords spéciaux soit pour faciliter les échanges économiques comme par exemple l’Espace économique européen (EEE), soit pour encourager le développement en offrant un accès préférentiel aux marchés européens, comme la convention de Lomé, signée avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Les défis à venir restent la promotion d’une coopération de plus en plus étroite entre les administrations nationales et la lutte contre la fraude grâce aux programmes successifs Douane 2002 et Douane 2007. L’une des priorités du programme Douane 2007 est de continuer à aider les nouveaux États membres à adapter leurs systèmes de manière à gérer le libre-échange et effectuer des contrôles douaniers aux nouvelles frontières extérieures de l’Union européenne.

Voir :

Politique commerciale commune

Ressources propres

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

Union douanière en France

Préface

la suppression de tous les droits de douane et restrictions entre les États membres;

la création d’un tarif douanier commun, applicable dans toute la Communauté européenne aux marchandises en provenance des pays tiers (les recettes ainsi obtenues font partie des ressources propres de la Communauté);

la politique commerciale commune comme volet externe de l’union douanière (la Communauté parle d’une seule voix au niveau international).

Pour en savoir plus sur Union douanière

Des procédures et règles communes ont été élaborées ainsi qu’un document administratif unique, visant à remplacer les documents différents jusqu’alors utilisés. Avec l’entrée en vigueur du marché unique en 1993, tous les contrôles réguliers aux frontières intérieures ont été supprimés tout comme les formalités de douane. Ainsi, les services des douanes des États membres ont perdu leur rôle de perception des accises, de la TVA ainsi que de collecte des données statistiques.

La Communauté a conclu des accords spéciaux soit pour faciliter les échanges économiques comme par exemple l’Espace économique européen, soit pour encourager le développement en offrant un accès préférentiel aux marchés européens, comme la convention de Lomé, signée avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

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