Abus de marché en France
Préface
Un abus de marché naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs boursiers ont été déraisonnablement désavantagés, directement ou indirectement, par quiconque a :
exploité une information non publique (délit d’initié) ;
déformé le mécanisme de formation des prix ;
ou disséminé une information fausse ou trompeuse.
Les abus de marché portent atteinte à l’égalité d’accès des investisseurs à l’information financière et sapent la confiance dans le marché.
Pour en savoir plus sur Abus de marché
En 2003, la Commission européenne adopte la directive sur les abus de marché afin d’harmoniser les législations des Etats membres. Elle stipule que – Les États membres interdisent à toute personne […] qui détient une information privilégiée d’utiliser cette information en acquérant ou en cédant, ou en tentant d’acquérir ou de céder, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, soit directement, soit indirectement, les instruments financiers auxquels se rapporte cette information -. La directive est ensuite transposée dans les législations nationales des pays membres de l’UE.
En 2010, elle lance une consultation en vue de réviser cette directive.
En 2012, les ministres de la Justice s’accordent sur les propositions de la Commission en vue de sanctions pénales.
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Droit > Droit pénal > Infraction > Délit économique
Abus de marché
Concept de Abus de marché
Voir la définition de Abus de marché dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Abus de marché
[rtbs name=”droit”]
Ressources
Traduction de: Abus de marché
- Anglais: Market abuse
- Espagnol: Abuso de mercado
- Allemand: Marktmissbrauch
- Italien: Abuso di mercato
- Portugais: Abuso de mercado
- Polonais: Nadużycie na rynku
Thésaurus de: Abus de marché
Droit > Droit pénal > Infraction > Délit économique > Abus de marché
Voir aussi
- Directive sur les abus de marché
- Règlement relatif aux abus de marché
- Manipulation des cours
- DAM
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