Droit Francais

Category: Droit International

  • Industrie Pharmaceutique

    Préface L'industrie pharmaceutique est le secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire. C'est une des industries les plus rentables et importantes économiquement, au monde. En […]

  • Conseil Européen

    Conseil européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen devient une des institutions de l'Union européenne. Il réunit au moins quatre fois par an les chefs d'État ou de gouvernement des États membres et […]

  • Société Européenne

    Société européenne Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La Société européenne désignée sous son nom latin de – Societas Europaea – ou SE est une société de droit communautaire. Elle possède son propre cadre juridique et évolue comme un opérateur économique unique dans toute […]

  • Dette Publique

    Préface La dette publique représente l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et encore par les organismes qui en dépendent directement.

  • Notaire

    Préface Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation…) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par […]

  • Groupe Des Vingt-quatre

    Groupe des Vingt-quatre (G24) Préface Le Groupe des Vingt-quatre (G-24), émanation du G-77, a été mis sur pied en 1971 pour coordonner la position des pays en développement sur les questions qui ont trait au système monétaire et financier international et pour veiller à faire valoir leurs […]

  • Unanimité

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'unanimité désigne l'obligation d'atteindre un consensus, entre tous les États membres réunis au sein du Conseil, pour qu'une proposition puisse être adoptée. Depuis l'Acte unique européen, le champ d'application de la […]

  • Zone Franche

    Préface Une zone franche désigne une zone géographique soumise à un régime administratif et fiscal avantageux, en particulier à l'importation au niveau de la franchise douanière.

  • Zone Franche

    Préface Une zone franche désigne une zone géographique soumise à un régime administratif et fiscal avantageux, en particulier à l'importation au niveau de la franchise douanière.

  • Administrateur

    Préface Les administrateurs sont des actionnaires élus par l'Assemblée Générale des actionnaires d'une société anonyme régie par la Loi de 1966, pour constituer le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a une fonction et des règles de fonctionnement définies par […]