Contrefaçon en France

Préface

Une contrefaçon désigne une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Affichage hiérarchique de: Contrefaçon

Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Droit commercial
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Réglementation commerciale > Trafic illicite
Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biens > Fraude
Droit > Droit pénal > Infraction > Délit économique
Production, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Fabrication industrielle
Droit > Droit pénal > Infraction > Délit économique > Faux monnayage

Contrefaçon

Concept de Contrefaçon

Voir la définition de Contrefaçon dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Contrefaçon

[rtbs name=”droit”]

Ressources

Traduction de: Contrefaçon

• Anglais: Industrial counterfeiting
• Espagnol: Falsificación
• Allemand: Nachahmung
• Italien: Contraffazione
• Portugais: Contrafação
• Polonais: Fałszerstwo przemysłowe

Thésaurus de: Contrefaçon

Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > Contrefaçon
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Droit commercial > Contrefaçon
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Voir aussi

• Droit commercial
• Arbitrage commercial
• Droit cambiaire
• Contrat commercial
• Trafic illicite
• Fraude
• Délit économique
• Faux monnayage
• Délit fiscal
• Fabrication industrielle
• Robotisation
• Conception de produit
• Automatisation
• Mécanisation
• Contrôle de qualité des produits industriels
• Espionnage industriel
• Contrôle de production
• Secret industriel
• Faux monnayage